J.O. 290 du 16 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21435
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Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
NOR : AGRP0302475V
En application du décret no 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, le demandeur : Groupement des fermiers d'Argoat, espace Keraia, 18, rue du Sabot, BP 77, 22440 Ploufragan, a déposé un cahier des charges de label agricole concernant le produit suivant :
- poulet jaune fermier et découpe (référence LR/11/03).
Ce cahier des charges ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles (sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.